DECLARATION ACCESSIBILITE NON CONFORME



1- Déclaration d’accessibilité : non conforme
La Commune d'Aigurande s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

2 - Etat de non conformité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.aigurande.fr.
Le site https://www.aigurande.fr est non conforme au RGAA, faute d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

3 - Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests à publier.

4 - CONTENU NON ACCESSIBLE
4-a- Non-conformité
En l’absence d’audit, l’ensemble des contenus est susceptible de ne pas respecter un ou plusieurs critères du RGAA.

4-b - Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'a été établie

4-c - Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

5- Moyens de mesure de l’accessibilité
5-a- Agents utilisateurs et technologies d’assistance
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

5-b - Combinaisons navigateurs / lecteurs d’écran
En l’absence d’audit, aucune combinaison navigateur / lecteur d’écran n’a été utilisée.

5-c - Outils utilisés lors de l’évaluation
En l’absence d’audit, aucun outil d’évaluation n’a été utilisé.

5-d - Pages vérifiées
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.

6- Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Notre formulaire de contact pour l’accessibilité est disponible Formulaire d’accessibilité

7- Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire au Défenseur des droits En cliquant ICI
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région En cliquant ICI
Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas affranchir) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

8- Informations complémentaires
Périmètre : https://www.aigurande.fr/
Version du référentiel : RGAA 4.1.2
Méthode d’évaluation : Absence d’audit en cours de validité à la date de la déclaration.
Date de la déclaration : 08 septembre 2026
Dernière mise à jour : 08 septembre 2026