DECLARATION ACCESSIBILITE NON CONFORME



Schéma pluriannuel d'accessibilité

Aucun schéma n'a été validé à ce jour.


Déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

La Commune d'Aigurande s’engage à rendre son site https://www.aigurande.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle va mettre en œuvre la stratégie et les actions nécessaires.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Commune d'Aigurande.


État de conformité

Aigurande.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Patrick DEVILLE, créateur du site Internet, révèle que, sur l'ensemble des pages, certains des critères RGAA ne sont pas respectés.


Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités

  • Certains contrastes entre les textes et leurs arrière-plans imagés n’ont pas un ratio suffisant;
  • Des liens peuvent être redondants;
  • Certains liens renvoient vers des fichiers PDF ou Word;
  • Des textes soulignés ne sont pas des liens;
  • Les titres de premier niveau peuvent manquer sur certaines pages;
  • Il existe des tableaux dans certaines pages;

Dérogations pour charge disproportionnée :
La mise en conformité des pages concernant

  • Les sous-rubriques de l'onglet "Cyclisme" (compléter l'indexation des images)
  • La mise en conformité de la totalité des fichiers en téléchargement (conseil municipal, etc.)
représente à ce jour une charge disproportionnée pour l’organisme.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 septembre 2026.
Elle a été mise à jour le 20 septembre 2026.


Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • PHP


Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes: