MENTIONS LEGALES

1 - Propriété
Ce site a été créé pour le compte de la Commune d'Aigurande - 1 Place de la Promenade - 36140 AIGURANDE - tél: 02.54.06.30.56

2 - Gestion et hébergement
Conception - Réalisation - Gestion du site: Assurées bénévolement par PatMax
Contact: Formulaire de contact
Hébergement: www.ovh.com
Directeur de Publication: Virginie FONTAINE - Maire

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés
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Notre site ne collecte aucune donnée personnelle sous forme de fichiers.
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4 - Utilisation des cookies/traceurs
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5 - Autorisation de reproduction de contenu
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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (Adresse du Site) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante: Formulaire de contact

6 - Etablissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site.
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement.
Le site utilisateur ne doit pas:
  • Faire apparaître le site comme étant le sien,
  • Dénaturer le contenu du site cible,
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Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager notre responsabilité.

7 - Mise à jour de la notice légale du site
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Nous invitons donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

8 - Crédits
Les informations diffusées sur ce site sont rédigées et illustrées sous le couvert de la Mairie d'Aigurande.
Crédits photographiques: Mairie d'Aigurande.

9 - Utilisation des documents
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Les informations du site sont de nature générale et ne sont pas nécessairement exhaustives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un avis juridique. La Mairie d'Aigurande ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Elle décline toute responsabilité pour l'utilisation frauduleuse de ces documents.
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