|
| Permanences |
Les permanences sont dorénavant assurées à la Maison des Services.
Voir les dates
|
| SUR LE FORUM |
|
|
|
| 1 - Propriété |
Ce site est la propriété de
Commune d'Aigurande - 1 Place de la Promenade - 36140 AIGURANDE - tél: 02.54.06.30.56
|
|
| 3 - Loi Informatique, fichiers et libertés |
En conformité avec les dispositions de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de
déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe
(Dispense de n°7)(Lire)
ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL).
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le
service de support (nom, prénom, pseudo, email, etc....) ne sont destinées qu’à la gestion de ce service.
Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des
organismes extérieurs. Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant
ses données personnelles auprès du propriétaire du site ou au travers du service de support:
mairie.aigurande@wanadoo.fr
|
|
| 3 - Autorisations de reproduction de contenu |
Le contenu de ce site, est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété
intellectuelle et des droits d'auteur.
Il est donc soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible
pour un usage privé.
Aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, du code de la propriété intellectuelle il n'est autorisé,
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation
collective, ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur,
de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site,
sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (Adresse du Site) et à
l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante:
mairie.aigurande@wanadoo.fr
|
|
| 4 - Etablissement de liens hypertextes |
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site.
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement.
Le site utilisateur ne doit pas:
Faire apparaître le site comme étant le sien,
Dénaturer le contenu du site cible,
S'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers celui-ci
Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site,
mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par
affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d'autres ressources présentes sur le
réseau Internet, ne sauraient engager notre responsabilité.
|
|
| 5 - Mise à jour de la notice légale du site |
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction
de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Nous invitons donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en
prendre connaissance.
|
|
| 6 - Crédits |
Les informations diffusées sur ce site sont rédigées et illustrées par la Mairie d'Aigurande.
Crédits photographiques: Mairie d'Aigurande.
|
|
| 7 - Utilisation des documents |
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Les informations
du site sont de nature générale et ne sont pas nécessairement exhaustives. Elles ne sont pas
contractuelles et ne constituent pas un avis juridique. La Mairie d'Aigurande ne peut être tenue
responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur
utilisation. Elle décline toute responsabilité pour l'utilisation frauduleuse de ces documents.
Pour toute reprise d'informations publiées sur ce site (à l'exception des communiqués et dossiers de
presse), merci de nous contacter à l'adresse suivante: mairie.aigurande@wanadoo.fr
|
|
Dernière révision de la page le
03 Juin 2010
|
|
|
